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David Ballon Evolution (DBE) Auto entrepreneur

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42 Côte de l’Eglise – 27550 NASSANDRES

Adresse de courrier électronique : d.ballonevolution@outlook.fr

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 820806867 00017

Directeur de la publication : David MICHEL

Contactez le responsable de la publication : d.ballonevolution@outlook.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines

DONNÉES PERSONNELLES :

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de DBE.

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Politique De Confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DBE assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données en date du 25 mai 2018 (RGPD) :

• Licéité, loyauté et transparence,
• Finalités limitées,
• Minimisation de la collecte et du traitement des données,
• Conservation des données réduites,
• Intégrité et confidentialité
  

NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données  de statut individuel,
• Données de statut personnel,
• Données financières,
• Données relatives à l’exécution du contrat…
  

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable, vous naviguez dans le plus strict anonymat. Nous n'enregistrons aucune information personnelle à ce stade. C’est vous qui nous fournissez vos données, à l’aide d’un formulaire de contact. Ces données personnelles ont uniquement un usage interne.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

DBE est  amené à enregistrer les données personnelles que le Client lui communique pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients : devis, commande, livraison, réalisation de la prestation, facture soit nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail…

DBE traite les différentes informations personnelles afin d’effectuer ses prestations et communiquer avec le Client.

BASE LEGALE ET CONSENTEMENT

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli étant donné que c’est le client qui nous fournit les informations.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

DBE s’engage à conserver des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus pour la durée strictement nécessaire afin de ne pas outrepasser les durées légales, conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En aucun cas DBE ne commercialise les différentes informations personnelles du Client

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.26, 34 à 38 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits le Client doit contacter DBE par courrier (42 Côte de l’église – 27550 NASSANDRES) ou par mail (d.ballonevolution@outlook.fr) en précisant son nom, prénom et adresse.

NOTRE ENGAGEMENT
1) MESURES DE PROTECTION DES DONNEES
DBE s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas DBE à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : le site www.david-ballon-evolution.fr comportent des dispositifs techniques (cookies).

2) OBLIGATIONS DE DBE CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES 
DBE s'engage à :

• Traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l'objet du contrat
• Traiter les données conformément aux instructions du Client.
• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat 
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à en respecter la confidentialité
  

NOTIFICATION DE VIOLATION DES DONNEES
DBE s'engage à notifier aux clients toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par mail.
Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente.
COLLECTE DES DONNEES TECHNIQUES

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DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Monsieur David MICHEL
David Ballon Evolution
42 Côte de l’Église – 27550 NASSANDRES

d.ballonevolution@outlook.fr

DROIT DE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Si après nous avoir contacté, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de David Ballon Evolution est régie par le droit français.

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement destinées à David Ballon Evolution.

Conditions Générales de Ventes

Entre l’auto-entreprise DAVID BALLON EVOLUTION, ci-après « DBE » dont le siège social est 42 Côte de l’église – 27550 NASSANDRES, immatriculé au RCS de Bernay sous le N° 820806867 00017, représenté par Monsieur David MICHEL

d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services ci-après « le Client »

d’autre part,

CHAMP D’APPLICATION

DBE propose les services suivants :

• décoration avec des ballons d’événement pour particuliers ou professionnels et vente de produits dérivés 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV » encadrent les conditions dans lesquelles DBE fournit ses services à ses clients professionnels ou particuliers qui lui en font la demande par voie directe, papier ou en cliquant sur le formulaire de contact via le site : https://www.david-ballon-evolution.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tous services ou ventes fournis par DBE, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d’achat. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.

COMMANDES

Les commandes sont passées par le Client par contact direct, papier ou via le site internet. Les ventes sont réalisées après établissement d’un devis à destination du client et acceptation expresse de la commande par DBE. Le devis devra porter la mention “Bon pour Accord”, ainsi que la signature dudit Client et ou le cachet commercial.

La Commande devient définitive le jour de la réception du devis signé, et accompagné du versement du Client d’un acompte de 30% du montant NET A PAYER mentionné sur le devis.

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la prestation à la commande à la réception de celle-ci.

Il incombe au Client de porter toute réclamation écrite sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la prestation fournie sur le devis.
DBE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros, HT (TVA non applicable art.293B du CGI) et NET A PAYER

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande, tels qu’établis sur le devis fourni au client. 
DBE se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris éventuellement des frais de intervention, d’installation, d’expédition, ou de livraison. Une facture est établie par le prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandés.
DBE pourra faire bénéficier le client de réduction de prix, remise ou rabais en fonction du nombre des services commandés ou en fonction de la régularité des commandes.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est réalisé :

• par chèque au nom de David MICHEL,
• par virement bancaire sur le compte David MICHEL (les coordonnées sont communiquées au client lors de l'envoi de la facture).

La facture est payable sous 10 jours à réception ou à l’échéance indiquée sur la facture. Aucun escompte n’est accordé. 
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
DBE ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité et dans les conditions indiquées ci-dessus.

Tout retard de paiement entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues à DBE,
• Des iintérêts de retard seront appliqués selon le taux en vigueur appliqué par la Banque Centrale Européenne,
• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera ajoutée, prévue par l’article L441-6 alinéa 12 du Code du Commerce et dont le montant est fixé par le décret n°2°12-1115 du 2 Octobre 2012. En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les conditions générales de vente.

FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités prévues sur le devis (date de réalisation) par DBE.
DBE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 
Si les services commandés n’ont pas été fournis dans les délais indiqués sur le devis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216.2, L216.3 et L241.4 du code de la consommation.
À défaut de réserve ou de réclamation, expressément écrites par le Client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
DBE remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. 
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présents CGV.

RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIES
DBE garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités légales (articles L217-4, L217-5, L217-12, L217-16 du Code de la Consommation).

MATÉRIEL

• Autorisation préalable : Le Client s’engage auprès de DBE d’avoir toutes les autorisations nécessaires à l’installation du Matériel si le lieu de Montage nécessite celles-ci.
• Environnement : Le Client s’assure que l’installation du dit Matériel est conforme et respecte les différentes règles relatives à la protection de l’environnement.
• Installation : Le Client devra être présent sur les lieux lors de l’arrivée du Matériel et pour l’installation.

JURIDICTION

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre DBE et un client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
DBE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. 
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client accepte expressément les CGV. Il n'est pas possible d'acheter une prestation sans accepter ces conditions prévues ci-dessus. Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site, à savoir les décors de ballons et les produits dérivés.

Lâcher de ballons :

Les organisateurs de lâchers de ballons, les ballons de baudruche doivent se conformer à l’ensemble de la législation et des réglementations applicables.

Une demande de lâcher de ballons doit être adressée 3 semaines avant la date prévue  de la manifestation (Formulaire Eure - lâchers de ballons).

Ce formulaire devra notamment comprendre l'avis du maire de la commune où  s'effectuera le lâcher.

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